Conditions générales de vente

Art 1- Préambule

1.1 Définitions

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

«Client » ou « acheteur » : toute personne souhaitant acheterun produit ou un service sur Promodeal.tn   en respectant les présentes conditions générales.

«Partenaire» ou « prestataire » : chaque entreprise ayant mandaté Parlons Web  pour vendre en promotion un Produit ou un service  lui appartenant sur le Site www.promodeal.tn

« Commande » : Chaque Commande effectuée par un Client dans les conditions prévues par les présentes conditions générales. 

« Coupon » : Un document qui indique les caractéristiques des Produits ou Services commandés par l’acheteur.

« Deal » :offre publiée sur www.promodeal.tn

« Deals les prix en baisse » : les offres où plus la quantité vendue augmente plus le prix diminue. La variation des prix est illustrée à l’aide d’une échelle insérée dans la page de l’offre.

« Deals simples » : les offres dont les prix sont fixes.

 

1.2 Le Site Internet

www.Promodeal.tn   est un site d’achat groupé Tunisien exploité par PARLONS WEB SARL.

Toute Commande validée par un Client sur le Site « Promodeal.tn » implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

1.3 Identification et objet social de la société

Parlons Web (Promodeal.tn ) est une SARL de droit Tunisien au capital de 12 520Dinars dont le siège social est situé au 8 Bis Rue Lamine EchabbiEnnase II Ariana 2037   immatriculée au Registre de commerce de Tunis sous le numéro B03116062014.

L'objet social de la société Promodeal.tn  est d’organiser des offres promotionnelles sur des produits et des services avec des prix préférentiels et ce pendant une période limitée.

En aucun cas, PARLONS WEB SARL n’assure la réalisation des prestations proposées sur son siteinternet www.Promodeal.tn. PARLONS WEB SARL  agit en tant qu’intermédiaire entre le  client  et le Partenaire. 

1.4 Objet des conditions générales de vente - Obligations réciproques

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente promotionnelle en ligne de biens et services proposés par Promodeal.tn à ses clients.

Promodeal.tn s'engage  à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.

Le Client reconnait accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes.

La nullité d’une clause contractuelle des Conditions Générales de Vente n’entraînera pas la nullité de l’intégralité des présentes.

1.5 Modification des Conditions Générales de Vente

PARLONS WEB SARL   se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente.

Les Produits commandés sur le Site Promodeal.tn  par les Clients sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la Commande.

 

Art 2-Commandes

2.1 Caractère définitif de la commande

Les commandes effectuées sur le Site Web et après confirmation par Promodeal.tn par voie de courrier électronique valent engagement ferme et définitif.

2.2  Modification de la commande

Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par les clients est soumise à l’acceptation de Promodeal.tn

2.3 Validité de la commande

Les Deals proposés sur le Site, sont limités en terme de temps comme l’indique le compteur horaire du deal et dans la limite des Quotas alloués par nos partenaires.

Promodeal.tn  se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.

 

Art 3-Droit de rétraction

L’Acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours à compter de la date de remise du Coupon sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (à l'exception, le cas échéant, des frais de retour). Tout exercice du droit de rétractation devra être signalé au préalable auprès du Service Après-Vente de Promodeal.tn   à l’adresse e-mail suivante sav@promodeal.tn

Cependant,  l’Acheteur ne pourra pas exercer son droit de rétractation concernant les prestations à date fixe tel que les prestations d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs, de formation  qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Dans ces cas précis, l’acheteur ne sera pas remboursé.

Toute prestation non consommée de votre fait pour quelque cause que ce soit ne peut donner lieu à aucun remboursement. (Sauf mention contraire de la part de PARLONS WEB SARL).

 

Art 4-Remise des coupons 

4.1 Délai de la remise 

- Deal simple : le client recevra son coupon à la validation du paiement. 

- Deal « Les prix en baisse » : le client recevra  un reçu de participation en guise de paiement des frais de participation et  à la clôture de l’offre et  après paiement du solde il     recevra le coupon.

 

4.2 Modalité de la remise 

L'acheteur est tenu avant tout achat à renseigner correctement son adresse email lors de la création de son compte sur le site web Promodeal.tn .Si le coupon ne peut être remis à l’acheteur en raison d’une mauvaise information communiquée par l’acheteur lui-même, Promodeal.tn  ne sera pas tenu de rembourser l’acheteur et pourra conserver toute ou une partie de la valeur du coupon à titre d'indemnité.

Pour consultation, les Coupons Promodeal.tn  sont disponibles dans la rubrique Mon compte du client accessible après authentification sur www.promodeal.tn. Toutefois, les clients peuvent retirer leurs bons d’achat directement dans les locaux de PARLONS WEB SARL  ou (dans les stands de la société)

Le client peut créer gratuitement son compte Client sur le site Promodeal.tn. L’acheteur se charge lui-même de la création de son compte client.

L’identifiant d’accès et le mot de passe du compte client sur le site est sous la responsabilité du client, toute utilisation frauduleuse à caractère usurpateur  est hors de la responsabilité de PARLONS WEB SARL.

PARLONS WEB SARL se préserve le droit de supprimer un compte client dans le cas d’utilisation mal vaillante. 

4.3 Valeur des Coupons

Promodeal.tn offre des prestations de service ou des produits à des prix promotionnels négociés. Promodeal.tn mentionne sur son site  les prestations incluses dans le prix de vente ainsi que les conditions relatives à chaque offre.

Toute consommation supplémentaire sollicitée auprès du partenaire, par l’acheteur, ne faisant pas partie des prestations affichées sur le site et sur le Coupon, est à la charge de l’acheteur. 

Les prix proposés sont ceux en vigueur le jour de la commande. Tous les prix s’entendent  en toute Taxe Comprise (TTC) et en Dinar Tunisien.

 

Art 5-Paiement

5.1 Modalités de paiement 

Le règlement de vos commandes se fait :

Soit en  espèces ou par chèques : Dans les bureaux de PARLONS WEB SARL  ou dans les stands de la société.

Soit  en ligne : Par simple transaction sécurisée moyennant une carte effectuée via la l’interface de paiement monétique Tunisie et la Poste Tunisienne « e-dinar ». 

Soit  par Virement bancaire ou postal: Par simple virement du montant de la commande sur le compte courant de PARLONS WEB SARL.

Soit paiement à la livraison : Le règlement de la commande se fera à la livraison majoré  des frais de livraison.

5.2 Exigibilité

La consignation de la valeur du coupon est effectuée à la commande, une fois que celle-ci a été confirmée par Parlons Web  SARL.

 

Art 6-Force majeur 

La responsabilité de PARLONS WEB SARL  ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des présentes du fait de l’Acheteur, du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes ou encore du fait d’un cas de force majeure.

La société PARLONS WEB SARL n’est tenue pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.

 

Art 7-Règlement des litiges

7.1 Réclamation

Toute réclamation doit être adressée au service après vente  à l’adresse email suivante sav@promodeal.tn

7.2 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit tunisien. Pour tout litige relatif à la commande ou aux présentes Conditions Générales de Vente, le tribunal compétent sera celui de Tunis.

 

Art 8-Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété de PARLONS WEB SARL  et de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

Art 9-Protection de vos données personnelles

La société PARLONS WEB SARL  est soucieuse de la protection des données personnelles que vous, acheteur,  fournissez au site www.Promodeal.tn. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés.

Les informations et données vous concernant nous permettent d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Certaines informations sont susceptibles d’être transmises aux commerçants partenaires de Promodeal.tn  dans le seul but d’assurer un traitement efficace et maitrisé des commandes.

Lors de sa commande, le Membre pourra choisir de recevoir :

  •  De la part de PARLONS WEB SARL des informations et propositions commerciales de ses partenaires et ce par le biais d’envoi d’e-mail
  •  Des offres envoyées directement par des partenaires commerciaux de PARLONS WEB SARL.